Conditions d'utilisation

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d’y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ni aucun code de nature destructive.
Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes bancaires) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni aucun contact présent sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement par commodité et ne limitent pas les présentes Conditions ni n’en affectent autrement la portée.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran sera fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de Services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou à un Service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres contenus achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web, notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – THIRD-PARTYLIENS
Certains contenus, produits et Services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude et nous ne garantissons pas les éléments ni les sites web de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ceux-ci, ni à l’égard d’aucun autre élément, produit ou Service fourni par des tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions précises (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de conserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni induire de toute autre manière en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LINK TO PRIVACY POLICY]

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, notamment les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de ce site ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affecte ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, le prétexting, ou utiliser des robots, des outils d’exploration ou de collecte automatisée de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Soft Water Care, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage corporel, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus ou d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des Services ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certains États ou certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi. 

SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Soft Water Care ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers. 

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur après celle-ci à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, nous estimons que vous avez manqué, ou que nous soupçonnons que vous avez manqué, à une condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en totalité ou en partie.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois des États-Unis et doivent être interprétés conformément à celles-ci.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment, sur cette page, la version la plus récente des Conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou d’y accéder, après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à l’adresse service@softwatercare.com.